Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
259.0.1.Un usage du groupe C20 restaurant est associé à un usage de la classe Industrie, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher de cet usage associé n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)15 % de la superficie de plancher occupé par l’usage principal;
b)75 mètres carrés;
les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, peuvent être tenues sur un café-terrasse, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555.